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Actualité | 12 janvier 2021
Petites lignes ferroviaires : l’Etat poursuit la mise en œuvre du plan d’actions et publie le décret permettant aux régions de se voir transférer des lignes, à leur demande
Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication au Journal officiel du décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités, relatif aux transferts de gestion de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic et aux transferts de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, au profit d’autorités organisatrices de transport ferroviaire qui en feront la demande.
Ce décret répond à une demande forte des régions, qui souhaitent pouvoir mettre en œuvre les modalités de gestion les plus adaptées à la situation de chaque « petite ligne ». La recherche de solutions innovantes [...]
